Arrêté du 28 novembre 2002 portant désignation d'un membre de la mission de contrôle économique et financier sur les agences régionales de l'hospitalisation dénommée

J.O. 285 du 7 décembre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 20250
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Arrêté du 28 novembre 2002 portant désignation d'un membre de la mission de contrôle économique et financier sur les agences régionales de l'hospitalisation dénommée « contrôle d'Etat des ARH »

NOR : ECOU0200050A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 28 novembre 2002, Mme Martine Prince, administratrice civile, est nommée membre de la mission de contrôle économique et financier sur les agences régionales de l'hospitalisation dénommée « contrôle d'Etat des ARH ».